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Le poinçon de maître et de responsabilité

Ce poinçon exprime la marque du fabricant du bijou, ou du maître orfèvre.

Il renferme, dans un losange de taille variable, soit horizontal, soit vertical, une lettre initiale du professionnel et un symbole choisi par celui-ci.

Les importateurs sont également tenus également d’apposer leur poinçon (en forme d’ovale), de même que les exportateurs (en forme d’obus).

Dispenses de poinçons de garantie (art. 524 bis CGI)

Peuvent être dispensé de poinçon de garantie :

• Les ouvrages antérieurs à 1838 et ceux postérieurs à cette date déjà revêtus d'anciens poinçons français de garantie ;

• Les ouvrages d’or et de platine dont le poids est inférieur à 3 grammes ;

• Les ouvrages en argent dont le poids est inférieur à 30 grammes (art. 186 ter annexe III CGI), tout en devant être aux titres légaux et marqués du poinçon de fabricant ou de responsabilité) ;

• Les ouvrages ne pouvant supporter l’empreinte des poinçons sans détérioration.